PRÉAMBULE
Pour faciliter la lecture des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et conditions Générales de Ventes (CGV), nous désignerons sous le terme « Wanago.world » le ou les sites web accueillant les services que nous proposons, y inclus les sites web accessibles via un hyperlien externe comme le COMP-PASS.
Wanago.world est la propriété́ exclusive de l’association Pistes-Solidaires (« Nous »), association à but non lucratif, dont le siège social est 17b rue Pierre et Marie Curie – 64000 Pau, et le SIRET est 448 858 704 00076.
Grâce à Wanago.world, nous vous proposons un environnement vous permettant d’accéder à des offres de job, de volontariat ou de stage à l’étranger correspondant à vos critères, mais également de découvrir des programmes et dispositifs, des informations ou conseils sur les offres proposées, sur la mobilité éducative à l’international, sur les pays…
A la date de rédaction des présentes CGU-CGV, Wanago.world est accessible à l’adresse https://www.wanago.world.
Les services proposés dans ce cadre sont à destination des personnes notamment jeunes, étudiantes ou non, souhaitant réaliser une période d’expatriation dans le cadre d’une mobilité éducative. Si la consultation de certains contenus du site est possible pour tout visiteur, inscrit ou non-inscrit, il est nécessaire que vous vous inscriviez, gratuitement, en créant un compte et en acceptant les présentes « CGU » pour accéder à des informations plus complètes sur les offres et les services proposés par Wanago.world. Les modalités d’inscription sont décrites ci-après.
Pour accéder au détail des offres – et notamment aux coordonnées – accéder au service COMP-PASS, à la relecture et aux conseils sur le CV en plusieurs langues (dont anglais, allemand et espagnol), à un entretien avec un coach, aux webinaires et d’une manière générale pour accéder à l’ensemble des services Wanago.world tels que listés sur la page « Tarifs », il faut vous abonner au service Wanago.world. Ce service est payant. Les montants TTC sont indiqués sur la page « Tarifs ».
En vous abonnant, vous devenez « Membre » de Wanago.world.
Les CGU-CGV énoncent les règles applicables à l’utilisation de Wanago.world que vous vous engagez à respecter en les acceptant en tant que Membre. Nous vous invitons donc à les lire attentivement.
Conformément à la loi, nous vous indiquons par ailleurs qu’en vertu de l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, nous interdisons le téléchargement de la totalité ou d’une partie du service Wanago.world par utilisation de robots ou de tout autre procédé d’extraction automatique ou manuel.
1. LES SERVICES PROPOSÉS PAR WANAGO.WORLD
1.1 Présentation générale
Nous mettons à votre disposition un ensemble de contenus informationnels dédiés à vous accompagner dans vos démarches d’orientation vers la mobilité internationale : offres de stage, de volontariat ou de job, informations sur des programmes et des dispositifs, sur les pays, des webinaires et un ensemble de service de coaching (entretien, conseil et relecture de CV, accès au service d’un e-portfolio de compétences : le COMP-PASS, …).
Un premier niveau d’information est accessible à tous via notre blog et nos sites web.
L’accès à des informations plus précises n’est possible que pour nos abonnés selon des modalités et différences, indiquées à la page « Tarifs », entre les différents abonnements. L’accès aux services décrits dans « Tarifs » n’est possible qu’aux personnes ayant souscrit un abonnement dont le montant est indiqué sur la page « Tarifs ».
Une fois inscrit, vous pourrez conserver les offres pour une consultation ultérieure en les regroupant dans une valise.
L’ajout d’offres à la valise vous donne accès aux informations pour postuler.
2. ACCÈS AU SERVICE
Afin de pouvoir accéder au service Wanago.world, vous devez disposer du matériel informatique adéquat (ordinateur, smartphone, tablette, etc.), d’une connexion à internet et, éventuellement, des logiciels nécessaires. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l’Internet. L’accès à Wanago.world en lui-même est payant pour les Membres ; les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications, tels que les coûts liés à l’utilisation de la technique de communication à distance, restent à votre charge, selon les modalités fixées par votre fournisseur d’accès et votre opérateur téléphonique.
3. LES COMPTES UTILISATEURS
Wanago.world propose plusieurs catégories de comptes utilisateurs, chacun étant associé à des services spécifiques :
- Testeur : doté d’un compte, le testeur peut accéder, dans le cadre de l’offre découverte, aux fonctions de recherches d’offres pendant une durée de 7 jours et aux coordonnées d’une offre offerte par le service Wanago.world. Il ne peut accéder aux services associés comme le COMP-PASS, les webinaires, un entretien avec un coach…
- Membre : un membre est un abonné au service. Contre paiement, le membre a accès à tout Wanago.world comme listé dans l’offre. Les membres devront utiliser le service Wanago.world de manière raisonnable, notamment en ce qui concerne l’ajout d’offres à leur valise. Le service a déterminé cette utilisation par l’ajout maximum de 40 nouvelles offres à la valise par mois. Passé ce quota, un membre pourra être contacté par le service pour échanger quant au volume d’utilisation des offres disponibles.
Le principe ici est de préserver la qualité du service et de garantir un service aux jeunes et usagers qui en ont besoin et de limiter les actes de filouterie qui consisteraient à utiliser le service de manière dévoyée, notamment en copiant, dupliquant, transmettant, cédant à titre gracieux ou payant les offres qui sont réunies dans Wanago.world.
La qualité et l’accessibilité du service au plus grand nombre à des tarifs exceptionnellement bas reposent sur le respect du travail mené par les équipes de Wanago.world et l’usage individuel et personnel des contenus réunis dans Wanago.world.
4. CRÉATION D’UN COMPTE MEMBRE
Pour créer un compte, nécessaire dès lors que vous souhaitez accéder à des fonctionnalités précises, il est nécessaire de compléter le formulaire d’inscription en ligne «Créer mon compte» accessible via l’onglet «connexion». Dans ce formulaire, des informations personnelles (nom, prénom, adresse email, date de naissance, etc.) sont utiles afin de nous permettre de vous ouvrir votre compte, certaines d’entre elles s’avérant indispensables (ces informations à compléter obligatoirement étant signalées par un astérisque *).
Vous pourrez trouver l’ensemble des renseignements nécessaires, concernant la raison, le cadre ou encore la sécurité de vos données que nous assurons, dans le document « Politique de confidentialité́ », annexé aux présentes CGU-CGV. Nous vous invitons à en prendre connaissance avec attention.
La création d’un compte est gratuite et nécessite un identifiant et un mot de passe.
L’authentification permise grâce à cet identifiant et ce mot de passe (ou tout moyen d’authentification mis en place par Wanago.world) assure en effet l’imputabilité́ des actions effectuées via le service Wanago.world. Ainsi, en cas de perte des moyens d’authentification, et tant que nous n’avons pas été́ prévenus de celle-ci, vous resterez présumé́ responsable de l’ensemble des opérations effectuées ou des contenus mis en ligne via ce compte.
Toute utilisation de robots ou de toute autre méthode visant à la création automatisée d’un compte Membre ou Test est interdite. Wanago.world pourra supprimer ou bloquer tout compte en infraction avec les présentes conditions.
5. TARIFS
Les prix figurant sur le site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. L’association Pistes-Solidaires se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site web le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de connexion au service Wanago.world. Les frais de connexion au service sont à la charge de l’acheteur.
Dans l’éventualité où l’usager bénéficie d’un code de réduction il est porté à sa connaissance que ce code n’est ni cessible ni réutilisable et comporte une validité limitée. Chaque code est à usage unique et ne peut être utilisé une seconde fois.
Wanago.world ne pourra être tenu responsable si un usager essaye de bénéficier d’une réduction à partir d’un code déjà utilisé, ni si un code de réduction est parvenu à échéance avant son activation.
D’une manière générale, Wanago.world ne peut être tenu responsable de dysfonctionnements liés à des codes donnés par des intermédiaires. Les codes remis par des intermédiaires ne garantissent en rien leur exactitude, leur validité et leur actualité.
Par contre Wanago.world engage sa responsabilité si un code de réduction, attribué directement par Wanago.world à l’usager venait à ne pas fonctionner, alors même qu’il est en cours de validité. Wanago.world s’engagerait alors à assurer la bonne application de la réduction prévue par le code de réduction de l’usager.
6. COMMANDE ET MODALITE DE PAIEMENT
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Wanago.world. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Nous proposons à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec l’option de paiement STRIPE
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’acheteur recevra sur l’adresse électronique renseignée, la confirmation de l’enregistrement de sa commande, par courrier électronique.
Si l’acheteur souhaite contacter Wanago.world, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Pistes-Solidaires – Wanago.world, 17 bis rue Pierre et Marie Curie, 64000 Pau ; soit par email à l’adresse suivante : contact@wanago.world,
7. LIVRAISON ET RESERVE DE PROPRIETE
Les services offerts par Wanago.world sont accessibles à l’acheteur via son espace utilisateur auquel il se connecte, dans un délai maximal de 48h une fois la transaction validée.
L’abonné souscrit à un service qui autorise l’usage des coordonnées des offres qui sont proposées pour un usage strictement personnel, celui de postuler à une offre. La cessation des coordonnées des offres à titre gratuit ou payant est strictement interdite. Un abonné agissant de la sorte se verra exposer à la suppression immédiate de son compte sans notification préalable et pourra être poursuivi en justice pour que le préjudice créé puisse être compensé.
Les informations et descriptions réunies pour les offres sont la propriété exclusive de Wanago.world/Pistes-Solidaires. Il est interdit de copier, de dupliquer, d’utiliser à d’autres fins que celles prévues par le service les offres et contenus de Wanago.world.
8. RESPONSABILITÉ
8.1 Votre responsabilité́
De façon générale, vous êtes responsable :
- du bon fonctionnement de votre matériel et de votre accès Internet ;
- de tous les dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit qui seraient causés par un contenu que vous auriez déposé́ sur le Wanago.world;
- des contenus que vous pourriez être amenés à publier sur Wanago.world et en particulier le COMP-PASS associé, quelle qu’en soit la nature (nom, prénom, adresse, date de naissance, diplôme etc.), la teneur ou encore l’origine (téléchargement, publication, transmission ou mise à disposition, etc).
L’utilisation de Wanago.world de façon générale, et en particulier de votre compte Membre, est destinée à vous accompagner dans votre démarche d’accès à des offres et opportunités de mobilité éducative à l’étranger. L’utilisation de Wanago.world ne doit donc pas être dévoyée et conduire par exemple à la mise en ligne de contenus ou de propos illicites.
Plus globalement, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et règlementaires en vigueur et vous vous interdisez notamment (liste non limitative) :
- D’usurper l’identité́ d’un tiers ;
- De publier intentionnellement du contenu faux, erroné́ ou trompeur ;
- D’entraver l’accès au Wanago.world et/ou le bon fonctionnement de wanago.world de quelque manière que ce soit;
- De publier des contenus portant atteinte aux droits de propriété́ intellectuelle de tiers ;
- De publier des contenus à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique ou portant atteinte à la dignité́ humaine ;
- De publier des contenus incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites, ou incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
- De publier des contenus injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits de la personnalité́ des tiers, contraire à l’ordre public, la loi ou les bonnes mœurs ;
- De publier des informations à caractère commercial ou publicitaire sauf notre autorisation préalable et écrite ;
- De publier sur le site de liens hypertextes pointant sur des sites dont le contenu serait contraire à l’une de ces règles.
Il est rappelé́ que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
En cas de manquement à l’une ou l’autre des règles précitées, nous nous réservons le droit de bloquer votre accès à tout ou partie des services et fonctionnalités de Wanago.world, voire de supprimer l’accès à votre compte personnel de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification préalable. Nous pourrons, en outre, réclamer la réparation du préjudice que nous aurions subi du fait de ce comportement.
En cas de plainte ou de réclamation initiée par un tiers et qui nous serait adressée, du fait d’informations ou données provenant de vous, vous devrez nous fournir immédiatement toutes explications et justificatifs, et répondre, dans tous les cas, vis-à-vis de nous comme de tiers aux droits desquels vous auriez porté atteinte, de tout préjudice ainsi que des conséquences éventuelles de vos actes au regard des dispositions légales ou réglementaires applicables, y compris celles emportant une responsabilité pénale.
Si vous constatez des comportements d’un ou plusieurs Utilisateurs sur le Service contraires à ces règles et qui vous causent préjudice, vous pouvez nous contacter à contact@wanago.world
8.2 Notre responsabilité
Nous vous rappelons que, sauf service le prévoyant explicitement, nous ne vérifions pas l’exactitude et la véracité des contenus que vous déposez via le service, notamment concernant les informations que vous nous indiquez (CV, etc.).
De même, la nature des offres proposées, toutes à l’international rend impossible une vérification de tous les contenus des offres publiées ou des organismes qui les initient. Nous ne pouvons donc être tenus pour responsables d’une non-conformité d’une de ces offres avec les lois et règlements en vigueur (droit du travail, égalité́ des chances…) ou leur contrariété avec les bonnes mœurs ou l’ordre public, en France comme à l’étranger. Nonobstant la remarque ci-dessus, Wanago.world mettra tout en oeuvre pour fournir des offres de qualité et s’engage à ce titre à une obligation d’effort.
Wanago.world vise à publier des offres à jour, concrètes et réelles. Cependant, nous ne pourrons être tenus responsable d’une offre qui serait pourvue au moment de sa consultation par un membre, ni de sa validité.
Nous ne sommes en rien responsables de toute décision d’embauche ou de non-embauche découlant d’une offre publiée via le service Wanago.world, ni des relations contractuelles qui pourraient en déboucher entre un membre et un porteur d’offre, que ce soit un stage, un volontariat ou un job.
Nous mettons en oeuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité et une disponibilité constante au Service (24 heures sur 24, 7 jours sur 7), mais ne sommes tenus à aucune obligation d’y parvenir. Nous nous réservons ainsi la possibilité d’interrompre ou de suspendre momentanément l’accès au service Wanago.world (tous ses sites, ensemble ou séparément), sans préavis, notamment afin d’en assurer la maintenance ou en cas de force majeure, sans que l’interruption n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.
Nous ne saurions par ailleurs être tenus pour responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de Wanago.world. De même, nous ne pourrions être tenus responsables de :
- tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait son accès, ainsi que des éléments en dehors de notre contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser wanago.world et/ou les services;
- l’utilisation faite par un autre utilisateur wanago.world des informations publiées, des services disponibles sur wanago.world ou de vos contenus.
9. INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations personnelles vous concernant que nous recueillons à l’occasion de l’utilisation de Wanago.world sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les formulaires ad-hoc, lors de vos échanges avec un coach et au cours de la complétion de votre COMP-PASS, ainsi que, le cas échéant, vos traces informatiques de connexion à Wanago.world. Des informations pourront être collectées et stockées dans le cadre de la mise en œuvre des webinaires, via le système Livestorm utilisé par Wanago.world.
En tant que « responsable de traitement » au sens de la législation applicable pour les informations publiées sur Wanago.world ou regardant son utilisation, les finalités, les types d’informations collectées, les destinataires de celles-ci, leur durée de conservation ou encore le haut niveau de sécurisation que nous mettons en œuvre pour sécuriser vos données sont décrites dans la « Politique de confidentialité » qui est annexée aux présentes CGU. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 dite «Informatique et Libertés», ainsi que le RGPD, nous vous informons que vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations que nous traitons vous concernant, que vous pouvez exercer en nous adressant par courrier à Pistes-Solidaires/Wanago.world, 17b rue Pierre et Marie Curie – 64000 Pau, en précisant dans l’objet du courrier «informatique et libertés» ou par courriel, si cela est possible, à l’adresse contact@ wanago.world.
Comme la loi le prévoit, nous serons alors tenus de solliciter de votre part un justificatif d’identité afin de nous assurer de l’identité du titulaire des données à l’origine de la demande.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de ladite loi, vous pouvez également refuser que nous traitions vos données, sous réserve d’un motif légitime. Vous pouvez également refuser, gratuitement et sans motif, que nous utilisions vos données à des fins de publicité commerciale. Il vous suffit de nous contacter à l’adresse de messagerie électronique indiquée ci-dessus.
10. DROIT DE RÉTRACTATION, FERMETURE DU COMPTE
Conformément aux dispositions de l’L. 221-18 du Code de la consommation, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de quatorze jours à compter de votre inscription au Service. Il vous suffit de vous désinscrire du Service en cliquant sur le lien « suppression du compte » dans la rubrique « mon compte ».
Nota Bene : vous acceptez renoncer à ce droit dès lors que vous aurez commencé à utiliser les fonctionnalités du service et notamment :
- obtenu un entretien avec un coach
- réalisé un matching ou une recherche et mis une ou des offres dans votre valise
- activé votre compte COMP-PASS
- bénéficié de conseil ou d’une relecture de CV
- participé à un ou plusieurs webinaire(s)
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment Wanago.world en cliquant sur le lien « suppression du compte » dans la rubrique « Mon profil».
La suppression du compte n’entrainera aucun dédommagement ni remboursement de quelque nature que ce soit sauf si et seulement si pendant une durée de 14 jours (durée du droit de rétractation) vous n’aurez jamais utilisé le service.
Notre fonctionnement prévoit que tous les comptes soient automatiquement supprimés un an après leur création, que l’utilisateur ait été actif ou non.
Dans le cadre de la souscription à un abonnement, vous serez contactés par email 15 jours avant la date d’échéance afin de vous proposer de prolonger votre abonnement, de conserver ou de supprimer votre compte.
Dans tous les cas, à l’issue de la clôture effective de votre compte, vos données seront irrémédiablement anonymisées. Elles serviront alors exclusivement à des fins statistiques (analyse de la fréquence d’utilisation de fonctionnalités du service, analyses statistiques des candidatures en réponse aux offres publiées, etc.).
Si, à l’issue de cette clôture, vous souhaitez malgré tout utiliser de nouveau le service, vous devrez donc créer un nouveau compte et compléter à nouveau le processus d’inscription depuis l’origine.
Dans le cas de la conclusion d’une utilisation abusive du service par un membre (ajout supérieur à 40 offres par mois dans la valise), le service se donne le droit de supprimer le compte utilisateur. L’utilisateur sera contacté et informé par le service Wanago.world.
11. LIENS HYPERTEXTES
Wanago.world comporte des informations mises à disposition par des sites externes ou des liens vers d’autres sites internet que nous n’avons pas développés ou que nous n’administrons pas. Nous ne vérifions pas non plus le caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité́ du contenu de ces sites. Il vous appartient donc d’utiliser ces informations avec discernement, étant entendu que nous ne pourrons être tenus pour responsables de leur contenu.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
12.1 Propriété intellectuelle de Wanago.world
Tous les éléments qui composent Wanago.world, et notamment des marques, logos, textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, agencements, assemblages de tout ou partie d’un élément du service, y compris des documents téléchargeables, sont et restent notre propriété́. La conception, la forme et le contenu de Wanago.world sont notre propriété exclusive.
L’ensemble des contenus du site internet (images, textes, vidéos, base de données…) est soumis à la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des bases de données, etc.). Si vous constatez que des éléments publiés sur Wanago.world portent atteinte à des droits d’auteur ou autres droits protégés, merci de contacter Wanago.world à l’adresse contact@wanago.world ou par courrier à : Pistes-Solidaires/wanago.world – 17b, rue Pierre et Marie Curie – 64000 Pau.
Nous ne vous concédons qu’une autorisation de visualisation du contenu de notre Service à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. Toute autre utilisation (telle que notamment reproduction des marques et logos, extraction de tout ou partie des bases de données, etc.) est interdite sans notre autorisation préalable et expresse.
12.2 Votre propriété intellectuelle
Vous êtes et demeurez les seuls détenteurs des éventuels droits sur les contenus que vous publiez via les services Wanago.world (en particulier dans le service COMP-PASS), sous votre seule responsabilité.
En publiant du contenu sur Wanago.world, vous reconnaissez accorder à Wanago.world une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous licenciable et gratuite pour accéder, stocker, utiliser, reproduire, adapter, publier et traiter les données publiées sur Wanago.world afin d’assurer le fonctionnement des services offerts par Wanago.world.
13. CADRE CONTRACTUEL
Le cadre contractuel applicable à l’utilisation de wanago.world («le Contrat ») est constitué des documents suivants, indiqués dans un ordre de priorité décroissant :
●Les éventuelles Conditions Particulières ;
●Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente ;
● La Politique de Confidentialité de wanago.world.
En cas de contradiction entre les différents documents, le document de niveau supérieur prévaudra pour l’obligation en cause.
14. DURÉE – RÉSILIATION
L’abonnement (compte membre) est un Contrat est un contrat à durée déterminée d’un an et s’applique à vous pendant tout le temps de l’utilisation du Wanago.world et a fortiori jusqu’à la clôture de votre compte Membre.
L’abonnement gratuit est un contrat à durée déterminée d’un an et s’applique à vous pendant tout le temps de l’utilisation du wanago.world et a fortiori jusqu’à la suppression de votre compte.
Le compte COMP-PASS reste la possession de son bénéficiaire de manière indéterminée à condition de s’y connecter au moins une fois par période de 365 jours. A défaut, le compte COMP-PASS pourra être résilié par nos soins.
15. PREUVE
En application des dispositions du Code civil, vous reconnaissez et acceptez également que les données numériques enregistrées sur les serveurs nous appartenant, ou placées sous notre contrôle et conservées dans des conditions raisonnables de sécurité́, seront considérées comme apportant la preuve de toute utilisation d’un service ou tout autre échange (messages électroniques, vos connexions sur l’un ou l’autre des services et sites web Wanago.world, etc.) entre nous.
Ces enregistrements informatiques sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit et feront foi entre vous et nous jusqu’à preuve du contraire. En cas de contradiction entre les enregistrements, les enregistrements stockés dans notre système informatique prévaudront.
16. VALIDITÉ DES CONDITIONS CONTRACTUELLES
Si l’une quelconque des stipulations du présent Contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du présent Contrat, ni altérer la validité de ses autres stipulations.
17. NON-RENONCIATION DE L’UNE DES PARTIES
Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
18. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons la possibilité de modifier et de mettre à jour les documents constituant le Contrat (CGU-CGV, Politique de confidentialité, etc.) au fur et à mesure de l’évolution des fonctionnalités que nous proposons sur Wanago.world. Nous vous avertirons bien évidemment des modifications apportées, via le service et les sites web de Wanago.world ou l’envoi de messages électroniques aux adresses de messageries électroniques que vous nous aurez communiquées.
Celles-ci seront applicables un mois après cette information.
19. UTILISATION DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE
En application des dispositions du Code civil, vous acceptez par les présentes CGU-CGV que nous puissions vous adresser par messagerie électronique les informations qui seraient nécessaires à la souscription ou à la fourniture du service Wanago.world, ainsi que, plus globalement, toute information adressée dans le cadre de l’exécution des CGU et, plus globalement, du Contrat. Nous utiliserons pour cela la ou les adresses de messagerie électronique que vous nous aurez communiquées.
20. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU-CGV sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit français.
En cas de litige de consommation, nous vous demandons de nous saisir par écrit de la difficulté rencontrée à notre adresse postale : Pistes-Solidaires/wanago.world – 17b, rue Pierre et Marie Curie – 64000 Pau.
Si les solutions proposées ne vous apportent pas satisfaction et que le litige concerne la souscription d’un de nos services en ligne, vous pourrez recourir à un service de médiation.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Pau, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
